Conditions Générales d’Utilisation du site Revio

Bienvenue sur Revio.

Le Site www.revio.co.il est exploité par B&B CONSULTING LTD (בארי ובריר קונסולטינג בע"מ), cabinet d’expertise comptable établi en Israël, ci-après « Revio ».

Revio accompagne notamment les salariés dans l’analyse de leur situation fiscale et les démarches relatives aux remboursements d’impôts en Israël.

Le Site permet notamment de découvrir les services de Revio, d’obtenir des informations générales, d’effectuer une vérification préliminaire d’éligibilité, de transmettre des informations et documents et, lorsque cela est applicable, de confier à Revio le traitement d’un dossier.

Les services proposés par l’intermédiaire du Site sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Lorsqu’un Utilisateur décide de confier une mission professionnelle à Revio, des conditions contractuelles spécifiques, notamment une lettre de mission ou convention de services, peuvent également lui être soumises.

Ces documents déterminent les conditions particulières de la prestation concernée et prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction concernant cette prestation.

La Politique de confidentialité de Revio complète également les présentes Conditions générales concernant la collecte et le traitement des données personnelles.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser les fonctionnalités concernées du Site.

Si vous constatez une erreur ou rencontrez un problème lors de votre utilisation de Revio, vous pouvez nous contacter à l’adresse Office@b-consulting-cpa.com.

Définitions des termes utilisés

Pour l’interprétation des présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant tout ou partie du Site.
• « Client » désigne un Utilisateur ayant conclu avec Revio un accord relatif à la fourniture de services professionnels.
• « Revio » désigne B&B CONSULTING LTD (בארי ובריר קונסולטינג בע"מ), enregistrée en Israël sous le numéro 517378733, ainsi que ses représentants lorsque le contexte l’exige.
• « Site » désigne www.revio.co.il, son espace personnel et les différentes fonctionnalités accessibles par son intermédiaire.
• « Espace personnel » désigne l’espace numérique individuel mis à disposition de certains Utilisateurs et Clients.
• « Services » désigne les fonctionnalités et prestations proposées par Revio, qu’elles soient accessibles directement depuis le Site ou dans le cadre d’une relation professionnelle distincte.
• « Contenus » désigne notamment les textes, informations, illustrations, interfaces, articles, guides, simulations, éléments graphiques et autres contenus accessibles sur le Site.
• « Prestataire externe » désigne toute entreprise ou professionnel tiers intervenant dans le fonctionnement technique ou la fourniture de certains services nécessaires à Revio.

Introduction et interprétation

Le préambule des présentes Conditions générales en fait partie intégrante.

Les titres sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des dispositions.

Les termes employés au singulier peuvent également viser le pluriel et inversement lorsque le contexte le nécessite.

L’utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise à des conditions supplémentaires présentées à l’Utilisateur au moment concerné.

Lorsqu’un Client conclut une convention spécifique avec Revio, cette convention et les présentes Conditions générales s’appliquent conjointement.

Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Modification des Conditions générales

Revio peut faire évoluer les présentes Conditions générales afin notamment de tenir compte de modifications du Site, de ses Services, de ses technologies ou de la réglementation applicable.

La version actualisée est publiée sur le Site avec sa date de dernière mise à jour.

Les modifications s’appliquent conformément au droit en vigueur et ne permettent pas à Revio de modifier unilatéralement un contrat professionnel distinct lorsque le consentement du Client est légalement requis.

Responsabilité de l’Utilisateur et utilisation responsable du Site

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il communique à Revio.

Lorsqu’il transmet des informations nécessaires à l’analyse de sa situation, l’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et sincères.

L’Utilisateur doit informer Revio lorsqu’une information pertinente communiquée précédemment devient incorrecte ou obsolète.

Les informations fiscales générales publiées sur le Site ne remplacent pas l’examen individuel d’une situation par un professionnel.

En cas de contradiction entre une information générale figurant sur le Site et une publication officielle d’une autorité compétente, cette dernière prévaut.

Utilisations autorisées et interdites du Site

Le Site doit être utilisé conformément aux présentes Conditions générales et à la législation applicable.

Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, données, serveurs ou systèmes utilisés par Revio.

L’Utilisateur ne doit pas introduire de virus, logiciel malveillant ou autre dispositif susceptible de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.

L’extraction automatisée et massive des contenus ou données du Site au moyen notamment de robots, crawlers ou systèmes similaires est interdite sauf autorisation écrite préalable de Revio ou disposition légale contraire.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Site peut entraîner la suspension ou la limitation de l’accès de l’Utilisateur, sans préjudice des autres droits prévus par la loi.

Vérification d’éligibilité et estimations

Revio peut proposer sur le Site des questionnaires, outils de vérification ou simulations permettant d’obtenir une première indication concernant la situation fiscale de l’Utilisateur.

Les résultats produits dépendent des informations communiquées et ne constituent pas une décision définitive de l’administration fiscale israélienne.

Une indication positive d’éligibilité ou une estimation de remboursement ne constitue donc pas une garantie qu’un remboursement sera effectivement accordé ni que son montant final sera identique à l’estimation présentée.

Le montant définitif dépend notamment de la situation réelle du contribuable, des documents transmis, de l’analyse professionnelle du dossier et du traitement effectué par les autorités fiscales compétentes.

Prix et conditions de paiement

Certaines fonctionnalités de vérification peuvent être proposées gratuitement lorsque cela est expressément indiqué sur le Site.

Les conditions financières des prestations professionnelles payantes sont communiquées au Client conformément aux conditions applicables avant la confirmation de son engagement.

Les modalités précises relatives aux honoraires, à leur calcul et à leur paiement peuvent être détaillées dans la convention de services ou lettre de mission conclue avec le Client.

Lorsqu’un prestataire de paiement externe est utilisé, certaines opérations peuvent également être soumises aux conditions propres à ce prestataire.

Responsabilité de Revio concernant le Site

Revio met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Site fonctionnel, sécurisé et à jour.

Certaines interruptions peuvent néanmoins intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant du contrôle raisonnable de Revio.

Les contenus accessibles publiquement sur le Site sont principalement destinés à fournir des informations générales et ne constituent pas, à eux seuls, une consultation fiscale, comptable, juridique ou financière personnalisée.

Un conseil professionnel personnalisé suppose l’examen de la situation particulière du Client dans le cadre approprié.

Revio peut modifier ou faire évoluer les fonctionnalités et contenus du Site lorsque cela est nécessaire au développement ou au fonctionnement de ses Services.

Le Site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers. Revio n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services et leur utilisation peut être soumise aux propres conditions des tiers concernés.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par le droit applicable.

Prestataires techniques et services externes

Pour exploiter le Site et fournir ses Services, Revio peut recourir à des prestataires spécialisés notamment en matière d’hébergement, stockage, authentification, communication, signature électronique, paiement ou maintenance informatique.

Le recours à ces prestataires s’effectue dans le cadre des obligations légales et contractuelles applicables à Revio.

Certains services externes peuvent connaître des interruptions ou dysfonctionnements indépendants du contrôle direct de Revio.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments propres à Revio accessibles sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Cela comprend notamment la marque Revio, son logo, son identité visuelle, ses interfaces, ses contenus originaux et, lorsqu’ils appartiennent à Revio, les éléments graphiques associés au personnage Rio.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur du seul fait de son accès au Site.

La reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée des éléments protégés est interdite sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

Obligations et déclarations de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit que les informations et documents qu’il transmet dans le cadre de son propre dossier sont authentiques et qu’il dispose du droit de les communiquer à Revio.

Lorsque l’Utilisateur dispose d’un compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit en informer Revio dans les meilleurs délais.

Revio peut demander des documents ou informations complémentaires lorsqu’ils sont nécessaires à l’analyse ou au traitement d’un dossier.

Communications avec l’Utilisateur

Revio peut utiliser les coordonnées communiquées par l’Utilisateur pour lui transmettre les communications nécessaires à son compte, à sa demande ou au traitement de son dossier.

Lorsque le consentement requis a été obtenu, Revio peut également transmettre des communications commerciales par les moyens autorisés, notamment e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp.

Lorsqu’un consentement est légalement requis pour une communication commerciale, l’Utilisateur peut le retirer selon les modalités prévues par la réglementation applicable et la Politique de confidentialité.

Protection des données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lorsque l’Utilisateur crée un compte, réalise une vérification ou transmet des documents.

Les modalités relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Revio.

Compte tenu de la nature potentiellement sensible des documents fiscaux transmis, Revio met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques requises conformément aux obligations qui lui sont applicables.

Annulation et fin de la relation contractuelle

Les conditions applicables à l’annulation ou à la résiliation d’une prestation professionnelle sont précisées dans la convention conclue avec le Client ainsi que par les dispositions impératives de la législation applicable.

Lorsque la loi confère au Client un droit d’annulation ou de rétractation, aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet de supprimer ce droit.

Signalement d’un problème

Revio souhaite être informé lorsqu’un Utilisateur constate une erreur, une anomalie technique ou un problème concernant le Site.

L’Utilisateur peut transmettre son signalement à Office@b-consulting-cpa.com.

Revio examinera le signalement et prendra, lorsqu’elle l’estime nécessaire ou lorsque la loi l’exige, les mesures appropriées.

Dispositions diverses et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’État d’Israël.

Tout litige relatif au Site ou aux présentes Conditions générales relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Le fait pour Revio de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions générales ne constitue pas automatiquement une renonciation à ce droit.

Les notifications relatives au Site ou à un compte peuvent notamment être transmises par l’intermédiaire du Site, de l’Espace personnel, par courrier électronique, SMS, WhatsApp ou téléphone lorsque le moyen utilisé est approprié et légalement autorisé.

Les présentes Conditions générales, complétées le cas échéant par la Politique de confidentialité et les conventions spécifiques conclues avec le Client, constituent le cadre applicable à l’utilisation du Site et des Services concernés.